Une sélection de mandats transfrontaliers représentatifs. Les détails sont anonymisés afin de protéger la confidentialité des clients.
Cas 1 — Le « Pont Bilingue » : Relocalisation stratégique dans le canton de Fribourg
Profil du client
Une famille de premier plan originaire de Shenzhen — fondatrice d'un groupe de technologies médicales de plusieurs milliards de RMB — cherchait une base en Suisse offrant une éducation de premier ordre et un emplacement stratégique au carrefour des écosystèmes d'affaires romands et alémaniques.
Le défi
Bien que Fribourg soit très attractive pour sa culture bilingue, les ressortissants d'États tiers (non-UE) font face à un seuil juridique élevé d'« intérêt public majeur » pour obtenir un permis de séjour. La fortune de la famille restant liée aux activités chinoises, un audit approfondi de la « source des fonds » était requis pour satisfaire aux normes suisses de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA).
Notre solution
Nous avons négocié un accord de taxation forfaitaire sur la dépense (Forfait Fiscal) sur mesure. En tirant parti des minimums fédéraux de 2026 et des coefficients communaux spécifiques, nous avons obtenu un ruling basé sur une assiette de dépenses annuelles, offrant une prévisibilité fiscale totale.
Le résultat
La famille a reçu ses permis en l'espace de six mois. Elle s'est installée avec succès dans un manoir historique, bénéficiant d'un environnement hautement sécurisé tout en maintenant un pont fiscalement efficient vers son empire commercial asiatique.
Cas 2 — Expansion corporative transfrontalière stratégique
Le scénario
Une entreprise industrielle suisse de premier plan souhaitait se développer sur le marché de la Grande Chine, mais se heurtait à des obstacles liés au contrôle des changes, à la sécurité de la propriété intellectuelle (PI) et à la conformité à la PIPL (loi chinoise sur la protection des informations personnelles).
Notre solution
Nous avons architecturé une entreprise à capitaux 100 % étrangers (WFOE) dans une zone économique spéciale, rédigé des contrats localisés comprenant des clauses d'arbitrage exécutoires ayant leur siège en Suisse, mis en œuvre une stratégie de « capitalisation échelonnée » et une voie de rapatriement des bénéfices conforme via des frais de services et des redevances, optimisée sous la convention de double imposition Suisse-Chine, et harmonisé le RGPD européen avec la PIPL chinoise pour des flux de données fluides.
Le résultat
Le client a lancé ses opérations avec une propriété intellectuelle intégralement protégée. La structure a permis une circulation sans friction des capitaux et des données, autorisant une croissance rapide tout en maintenant un profil de risque réglementaire minimal.
Cas 3 — Protection multijuridictionnelle du patrimoine familial
Le scénario
Une famille binationale possédant des actifs en Suisse et en Chine s'inquiétait de la volatilité juridictionnelle et de la succession intergénérationnelle. L'essentiel de sa fortune était concentré dans une entité opérationnelle chinoise, tandis que ses actifs liquides étaient détenus à titre personnel en Europe, risquant de longs délais de succession.
Notre solution
MEI & HAO a conçu un bouclier patrimonial (Legacy Shield) multicouche. Nous avons établi une société en commandite familiale (FLP) de droit suisse pour détenir les actifs immobiliers européens, excluant la plus-value de la masse successorale imposable. Pour les actifs asiatiques, nous avons coordonné un trust discrétionnaire formant un « pare-feu » contre les risques de litiges et politiques, intégré à une Charte de gouvernance familiale pour garantir la continuité de l'entité chinoise.
Le résultat
La famille a instauré une distance structurelle absolue entre la responsabilité personnelle et le patrimoine mondial, sécurisant une feuille de route fiscalement avantageuse pour le transfert futur de plus de 100 millions de CHF d'actifs.
Cas 4 — Succès dans un arbitrage complexe d'investissement international
Le scénario
Un conglomérat chinois de plusieurs milliards de dollars a réalisé un investissement d'envergure dans une entreprise suisse. En raison de changements imprévus dans les politiques réglementaires et d'obstacles administratifs de « force majeure » dans sa juridiction d'origine, l'investisseur n'a pas pu procéder à l'injection de capital. La société suisse a initié un arbitrage, réclamant des dommages-intérêts colossaux pour rupture de contrat.
Notre solution
En qualité de conseil juridique principal de l'entreprise chinoise, nous avons développé une défense robuste axée sur la doctrine de l'impossibilité d'exécution et l'intersection entre obligations contractuelles privées et droit international public. Nous avons documenté les « raisons officielles » comme des obstacles exogènes et insurmontables, indépendants de la volonté du client, et contesté les prétentions en soulignant le non-accomplissement des conditions suspensives et l'absence de preuves.
Le résultat
Nous avons convaincu le tribunal arbitral que le client avait agi de bonne foi et que le défaut d'injection de fonds était légalement excusable. Le tribunal a rejeté l'intégralité des demandes de la société suisse, préservant notre client d'une lourde responsabilité financière et d'un préjudice réputationnel majeur sur le marché européen.