Perspectives et analyses sur le droit, la fiscalité et la structuration patrimoniale transfrontières.
Récents développements du nouveau droit chinois de l’arbitrage
La récente réforme chinoise de l’arbitrage rapproche son cadre des pratiques internationales, avec des conséquences directes pour les parties européennes opérant à l’international.
Arbitrage ad hoc
Reconnaissance officielle de l’arbitrage ad hoc au sein de zones spécifiques (telles que les zones de libre-échange), offrant aux parties davantage de flexibilité en dehors des commissions établies.
Mesures provisoires
Des mécanismes plus clairs pour les mesures provisoires, permettant aux investisseurs internationaux de sécuriser des actifs ou de maintenir le statu quo via les tribunaux chinois avant qu’une sentence définitive ne soit rendue.
Institutions arbitrales étrangères
Les institutions étrangères (telles que la CCI ou le Swiss Arbitration Centre) peuvent désormais gérer des affaires sur le continent plus efficacement, réduisant les préoccupations « d’avantage du terrain » pour les cabinets européens.